Contrat d'adoption

EN ADOPTANT CET ANIMAL, VOUS VOUS ENGAGEZ

 

- A respecter le calendrier vaccinal établi sur le contrat d'adoption par l'Association.

 

- A faire stériliser le chaton à la date spécifiée sur le présent contrat d'adoption, sans le laisser procréer avant.

 

- A assurer au chat bons soins (rappels de vaccination annuels et alimentation adaptée), protection, habitat et affection.

 

- A conserver le chat toute sa vie durant : ne pas le vendre à autrui, ne pas le donner sans en avoir informé l'Association au préalable.

 

- A ne pas laisser sortir le chaton en extérieur avant sa stérilisation (ou bien sous surveillance) et respecter une période de sécurité en intérieur d'au minimum 3 semaines pour un chat adulte, le temps pour lui de prendre ses marques.

 

- A donner régulièrement des nouvelles de l'animal à l'Association (par e-mail, sur Facebook, sur le site internet,(photos appréciées) et accepter que des nouvelles soient prises par l'Association, régulièrement au début, et occasionnellement par la suite.

 

- A avertir l'association s'il s'échappe ou s'il meurt.

 

- A ne pas faire euthanasier le chat (sauf en cas d'état de santé irrécupérable, dûment attesté par un vétérinaire). Dans tous les cas, l'Association sera prévenue.

 

- A informer l'Association en cas de changement d'adresse ou de n° de téléphone.

 

- A permettre des visites de suivi d'adoption (une dans les 90 premiers jours, puis une par an, sur rendez-vous convenu au préalable).

 

- A accepter un droit de reprise dans les cas suivants :

1) l'animal serait dans des conditions considérées comme non satisfaisantes pour sa santé ou sa sécurité,

2) non-respect des conditions énumérées dans le contrat,

3) mauvais traitements, L'Association SOS Sacs à Puces du Comtat se réserve le droit de reprendre l'animal, si besoin est avec l'intervention d'une juridiction compétente.

Contrat d'adoption
CONTRAT ADOPTION 20140424.pdf
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